Loi Le Meur : Airbnb et location saisonnière en copropriété
Loi Le Meur (19 novembre 2024) : Airbnb et location saisonnière en copropriété à Cayenne et Rémire-Montjoly
Un cadre national, mais des particularités locales
Adoptée le 19 novembre 2024 et applicable depuis le 1er janvier 2025, la loi Le Meur vise à encadrer la location saisonnière, notamment via des plateformes comme Airbnb. Elle impose de nouvelles règles aux bailleurs et donne plus de leviers aux copropriétés pour préserver la tranquillité des résidents.
En Guyane, aucune délibération spécifique n’a été prise à ce jour par les communes de Cayenne ou Rémire-Montjoly pour adapter cette loi. Cela signifie que le cadre national s’applique intégralement, avec une exception importante : le DPE n’est pas encore obligatoire en Guyane, contrairement à l’Hexagone.
En Guyane, aucune délibération spécifique n’a été prise à ce jour par les communes de Cayenne ou Rémire-Montjoly pour adapter cette loi. Cela signifie que le cadre national s’applique intégralement, avec une exception importante : le DPE n’est pas encore obligatoire en Guyane, contrairement à l’Hexagone.
1. Ce que dit la loi Le Meur
- Déclaration obligatoire : tout bailleur saisonnier doit déclarer son activité via un téléservice national, avec attribution d’un numéro d’enregistrement à mentionner dans les annonces.
- Durée limitée : les communes peuvent plafonner la location des résidences principales à 90 jours par an (au lieu de 120). À Cayenne et Rémire-Montjoly, aucune décision n’a été prise pour l’instant.
- Sanctions renforcées : jusqu’à 20 000 € en cas de fraude sur le numéro d’enregistrement.
- Fiscalité révisée : abattement micro-BIC réduit à 30 % pour les meublés non classés et 50 % pour les meublés classés.
- Diagnostic énergétique : en métropole, seuls les logements classés A à D pourront être loués en saisonnier à partir de 2034.
👉 En Guyane, le DPE n’est pas exigé actuellement, ce qui constitue une différence majeure.
2. Pour les investisseurs à Cayenne et Rémire-Montjoly : prudence et anticipation
La loi durcit les conditions de la location saisonnière. Avant d’acheter :
👉 Conseil GESTIMMO : Nous accompagnons les investisseurs pour sécuriser leur projet, en intégrant à la fois le droit de la copropriété et les spécificités locales de la Guyane.
- Analysez le règlement de copropriété : si l’immeuble interdit déjà les activités commerciales, une AG pourra voter (à la majorité des 2/3) l’interdiction des meublés de tourisme dans les résidences secondaires.
- Anticipez la fiscalité : la réduction des abattements impacte la rentabilité nette.
- Gardez à l’esprit l’évolution future : si le DPE devenait applicable en Guyane, certains biens énergivores pourraient perdre leur autorisation de location à terme.
👉 Conseil GESTIMMO : Nous accompagnons les investisseurs pour sécuriser leur projet, en intégrant à la fois le droit de la copropriété et les spécificités locales de la Guyane.
3. Pour les acquéreurs de résidence principale : préserver son cadre de vie
De plus en plus d’acheteurs souhaitent s’assurer que leur immeuble ne deviendra pas un "hôtel clandestin".
👉 Conseil GESTIMMO : Avant d’acheter, nous aidons les acquéreurs à analyser les règlements de copropriété et à identifier les risques liés aux locations saisonnières.
- Grâce à la loi Le Meur, les copropriétés disposent d’un cadre clair pour limiter ou interdire les locations de courte durée.
- En Guyane, comme ailleurs, le règlement de copropriété reste le premier outil de protection.
👉 Conseil GESTIMMO : Avant d’acheter, nous aidons les acquéreurs à analyser les règlements de copropriété et à identifier les risques liés aux locations saisonnières.
4. Pour les copropriétaires : agir collectivement en AG
- Interdire Airbnb : l’AG peut voter, à la majorité des 2/3, une clause interdisant les meublés de tourisme dans certains cas (immeuble à usage non commercial).
- Information obligatoire : Obligation pour les copropriétaires louant en meublé touristique d’informer le syndic.
- Mieux gérer les nuisances : bruits, dégradations, usage abusif des parties communes peuvent désormais être traités avec un appui légal plus fort.
👉 Conseil GESTIMMO : nous accompagnons nos copropriétés dans la mise en place de résolutions claires, la modification des règlements et l’application des décisions en AG.
Conclusion
La loi Le Meur marque un tournant pour la location saisonnière en copropriété. En Guyane, même sans DPE obligatoire, le cadre légal s’applique et offre de nouvelles protections aux résidents, tout en imposant plus de rigueur aux investisseurs.
En tant que syndic expert à Cayenne et Rémire-Montjoly, GESTIMMO est à vos côtés pour décrypter la loi, sécuriser vos investissements et préserver la qualité de vie dans vos copropriétés.
En tant que syndic expert à Cayenne et Rémire-Montjoly, GESTIMMO est à vos côtés pour décrypter la loi, sécuriser vos investissements et préserver la qualité de vie dans vos copropriétés.
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Publié le 05/09/2025 par
Norman GENTILI
