Politique de confidentialité
Mise à jour : 31 janvier 2025
Visant au respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, ci-dessous nommé RGPD
GESTIMMO attache une grande importance à la protection des données personnelles que vous lui confiez.
I. Responsable du traitement
GESTIMMO, situé 2955 Route de Baduel, 97 300 CAYENNE et représenté par Monsieur Norman GENTILI
II. Données collectées :
1. Bases légales de la collecte des données :
- Site Internet : Intérêt légitime (Art 6-1f du RGPD). Les données de contact sont indispensables à la mise en relation avec nos équipes. Les données recueillies nous permettent de vous proposer des offres de biens et services en rapport avec les critères de recherche définis par vous.
- Newsletter : Consentement (Art 6-1f du RGPD). Les données de contact recueillies sont indispensables à l'envoi de la Newsletter pour lequel vous avez exprimé expressément votre accord.
- Location ou (et) Achat de bien (Recherche) : Mesures précontractuelles (Art 6-1b du RGPD). Les données confiées sont nécessaires à la recherche et à l'offre de biens et services en rapport avec les critères de recherche définis par vous.
- Gestion locative : Exécution d'un contrat (Art 6-1b du RGPD). Les données confiées par les locataires et propriétaires sont indispensables à la rédaction du bail et à la gestion locative du bien pendant la durée de la relation contractuelle
- Transaction : Exécution d'un contrat (Art 6-1b du RGPD). Les données personnelles confiées par les acheteurs et les vendeurs sont indispensables à l'exécution du mandat de vente. Exécution d'une obligation légale (Art 6-1c du RGPD). Les données personnelles recueillies sont indispensables à la rédaction des actes juridiques.
- Activités de Syndic : Exécution d'un contrat (Art 6-1b du RGPD). Les données personnelles confiées par les copropriétaires et les locataires sont indispensables à l'exécution du mandat de vente.
2. Origine des données collectées :
Les données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
• Votre candidature à la location ou l'achat d'un bien
• L'établissement du mandat de gestion de votre bien
• L'établissement d'un bail ou acte de vente auquel vous êtes partie.
• L'exécution d'un mandat de syndic qui vous concerne (Propriétaires ou (et) locataires).
• Votre inscription à la newsletter.
• Votre inscription aux communications mobiles de la société et à leurs notifications
• Votre participation à des promotions ou jeux-concours ;
• Votre navigation sur le Site Internet.
• Certains partenariats offrant des services à partir du site.
• Votre candidature à l’une de nos offres d’emplois.
• Votre visite dans nos locaux
3. Types de données collectées :
Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Données d'état civil, données d’identification, images (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, pièce d'identité) ;
- Données professionnelles lorsque vous postulez à une offre d'emploi ou sollicitez un bien en location (exemple : contrat de travail, Attestation employeur, CV, situation professionnelle, scolarité, formation, Diplômes...)
- Données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistiques et de promotion, opérations promotionnelles).
- Données Financières (exemple : RIB, Fiches de paye, contrat de travail, avis d'imposition, taxe foncière, patrimoine…).
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, la souscription à un abonnement aux publications, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site Internet, sont collectées.
III. Finalité des traitements :
3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
• Prise en compte de votre demande de recherche de biens à la location.
• Exécution de votre mandat de vente de biens immobiliers
• Exécution de votre mandat de gestion locative de biens immobilier
• Exécution des obligations liées aux baux immobiliers
• Exécution des obligations légales liées aux biens immobiliers
• Gestion de la newsletter et/ou alertes e-mails, notifications sur mobile
• Facturation.
• Perception/Émission des paiements.
• Mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée.
• Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation.
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction.
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services.
• Envoi de messages de courtoisie à l’occasion d’une date anniversaire
• Gestion des impayés et des contentieux.
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux biens et services
• Mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée.
• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos biens et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées.
• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles.
• Recueil des avis clients.
• Élaboration de statistiques commerciales.
3.3 Dispositif de sécurisation des biens et des personnes
• Mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance.
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :
5.1 En interne, à la Société
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la société :
- Personnel du service Commercial
- Personnel du service Comptabilité
- Personnel du service gestion locative
- Personnel du service Syndics
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
5.2 A nos sous-traitants Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
• Les interventions nécessitées dans le cadre de maintenances et réparations des biens immobiliers
• Les interventions nécessitées par l'établissement d'états des lieux.
• Le recouvrement des créances
• La gestion supports logiciels facilitant la gestion du fichier clients et prospects.
• La personnalisation des contenus des Sites et applications mobiles, newsletters
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques.
• Le recueil des avis clients.
• La fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
5.4.1 Aux autorités administratives
Les données personnelles collectées par le dispositif de vidéosurveillance peuvent être consultées par les forces de l’ordre le cas échéant.
6. Transfert de données Hors Union Européenne
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne, ou dans des pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la commission européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union et non adéquats, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7. Vos droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
• D’un droit d’interrogation
• D’un droit d’accès à vos données ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’effacement ;
• D’un droit de limitation du traitement de vos données
• D’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
• D’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
• D’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
• D’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts.
• D’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :
• En lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles
GESTIMMO - 2955 Route de Baduel - 97 300 CAYENNE
• En lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected]
• En suivant le lien suivant : Gestion de vos droits
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Vos droits d'opposition
Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.
8.1 En cas de sollicitation par email et SMS
Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients
• Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service clients
• Par courrier postal à l’adresse postale suivante : GESTIMMO - 2955 Route de Baduel - 97 300 CAYENNE
• Par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected]
• En suivant le lien suivant : Gérer vos droits
• Par téléphone : +594 594 31 13 29 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14H45 à 18h00).
8.2 Sollicitations sur les applications mobiles
Lors de la première ouverture des applications mobiles de la Société sur votre appareil, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ». Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux et peuvent, de temps à autre, être utilisés pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.
8.3 Sollicitations commerciales par téléphone
Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
9. Sécurité de vos données personnelles
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
10. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modifications substantielles, GESTIMMO vous informera de la nouvelle politique mise à jour.