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Loi Pinel Outre-Mer

Vous souhaitez acquérir un programme neuf tout en bénéficiant d’une réduction fiscale avantageuse ? La loi Pinel Outre-Mer réunit toutes les conditions pour réussir son investissement locatif en 2021. Avec une défiscalisation plus attractive qu’en France métropolitaine, le dispositif Pinel Outre-Mer est particulièrement prisé des candidats investisseurs. Notre agence immobilière Gestimmo, spécialiste de l’immobilier en Guyane Française et en Guadeloupe, vous présente ici toutes les informations sur Pinel Outre-Mer. Définition, conditions d’octroi, programmes éligibles, avantages fiscaux : lisez notre article et devenez expert sur l’achat en Pinel dans les Dom-Tom. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 !

Tous nos biens à vendre en Outre-Mer dans les Antilles

Territoire d’Outre-Mer : un emplacement de choix pour les investisseurs

Les régions d’Outre-Mer abritent les territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. Présentes dans les trois plus grands océans du monde (Atlantique, Indien et Pacifique), ces régions si singulières possèdent toutefois un point commun : un parc immobilier insuffisant. Le marché locatif des Dom-Tom est particulièrement tendu. Pour y remédier, et réduire les écarts entre l’offre et la demande, un plan logement Outre-Mer a été mis en place en 2015. À la clé, la construction d’un vaste parc résidentiel de logements neufs de standing afin de pallier le déficit de foncier. Des biens anciens réhabilités pouvant atteindre les performances techniques du neuf peuvent aussi prétendre au dispositif Pinel Outre-Mer. Pour soutenir l’investissement immobilier dans les Dom-Tom, la loi Pinel a été adaptée et renforcée sur tous les territoires ultramarins avec des réductions fiscales très intéressantes pour les investisseurs, allant de 23 à 32%. 

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Loi Pinel Outre-Mer : qu’est-ce que c’est ? 

Loi Pinel Outre-MerEntrée en vigueur en janvier 2015, la loi Pinel Outre-Mer remplace le dispositif Duflot Outre-Mer. L’investissement locatif Pinel permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur le prix d’achat d’un appartement neuf. Pour en savoir plus, accédez au site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Pour profiter de la réduction fiscale, le contribuable doit, dans le cadre de son placement immobilier : 

  • Acquérir un bien dans l’une des communes situées en zone Pinel (Abis, A et B1). Ce dernier répond aux exigences de performance énergétique.
  • S’engager à louer le bien neuf pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
  • Respecter le plafond des loyers. En fonction des zones, les loyers appliqués sont généralement inférieurs d’environ 20 % aux loyers de marché.
  • Vérifier que le locataire ne dépasse pas le plafond des ressources - revenus. 

Taux de réduction pour un investissement en Pinel Outre-Mer

En 2021, la réduction d’impôts pour les investisseurs Français qui achètent un VEFA (vente en l'état futur d'achèvement ) ou un programme neuf en Outre-Mer est plus avantageuse qu’un investissement en métropole.

Durée de la location 

Défiscalisation Outre-Mer

Défiscalisation  Métropole

6 ans 

23 % 

12 %

9 ans

29 %

18 %

12 ans

32 %

21 %

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Conditions et obligations Pinel Outre-Mer

Si la loi Pinel Outre-Mer offre de nombreux avantages fiscaux, elle s’accompagne aussi de conditions et obligations : délais de construction, plafond de surface pondéré, plafond de revient par mètre carré, performances énergétiques du logement etc. Parmi elles figurent deux conditions à connaître absolument avant de vous lancer dans un investissement PInel Outre-Mer : le plafond des loyers et le plafond des ressources de locataires

Plafond des ressources Pinel Outre-Mer en 2021

Pour bénéficier de la totalité des réductions d'impôts qu’offre le dispositif Pinel Outre Mer, les locataires du logement ne doivent pas dépasser un certain montant de revenus

Composition du foyer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,
Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française,
îles Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 606 €

31 099 €

Couple

38 202 €

41 528 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

45 941 €

49 941 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

55 461 €

60 290 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

65 241 €

70 923 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

73 527 €

79 928 €

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5e

+ 8 206 €

+ 8 920 €

Plafond des loyers Pinel Outre-Mer en 2021

Les loyers appliqués pendant toute la durée de location ne doivent pas dépasser certains plafonds : 

Départements et Territoires Pinel Outremer

Plafonds de loyers mensuel en €/m²

pour les baux conclus en 2021

Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Martin

10.55  € / M²

Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna  

12.83  € / M²

Ces plafonds sont ajustés en fonction de la surface du logement. Il faut donc les multiplier par un coefficient qui s’obtient par la formule suivante : 0,7 + (19 ÷ surface du logement). Le coefficient multiplicateur ne peut toutefois pas excéder 1,2. 

Où investir en Outre-Mer ? 

Parmi les départements et régions d’Outre-Mer où il est possible d’investir en Pinel, nous pouvons citer :

  • La Guadeloupe (971) - Antilles
  • La Martinique (972) - Antilles
  • La Guyane (973) - Antilles
  • La Réunion (974) - Archipel des Mascareignes dans l’océan Indien
  • Saint-Pierre-et-Miquelon (975) - Archipel en Amérique du Nord
  • Mayotte (976) - Archipel de l’océan Indien
  • Saint-Barthélemy (977) - Antilles
  • Saint-Martin (978) - Antilles
  • Wallis-et-Futuna (986) - Pacifique Sud
  • La Polynésie française (987) - Archipel de l’océan pacifique Sud
  • La Nouvelle-Calédonie (988) - Archipel de l’océan pacifique Sud

Toutes ces localisations se trouvent en zone B1. Le zonage Pinel détermine le degré de tension d’un marché immobilier local. La zone B1, qui regroupe les villes de plus de 250 000 habitants, est l’une des plus avantageuses pour réussir son investissement Pinel

Investissement locatif dans les Antilles

Archipel formant un arc de cercle de plus de 4 000 km de long entre mer des Caraïbes et golfe du Mexique, les Antilles sont connues et appréciées pour leur fameuse plages de sable blanc, ses eaux turquoises et sa nature luxuriante. Situées entre les deux Amérique - du Nord et du Sud - les Antilles regroupent 42 000 000 d’habitants sur 235 000 km2 de terres émergées. Parmi les 33 territoires constituant l’ensemble de l’archipel, 2 sont particulièrement intéressants en termes d'investissement locatif : la Guyane française et la Guadeloupe. 

Investir en Pinel en Guyane (973)

Grâce à ses richesses naturelles abondantes, des filières économiques pointues et diversifiées, comme la recherche (Institut Pasteur, CNRS etc.) ou le Centre Spatial Guyanais ainsi qu’à sa forte croissance démographique, la Guyane fait preuve d’une grande vitalité économique. Pourtant, ce territoire situé sur le continent sud-américain, est depuis longtemps confronté à une pénurie de logements. C’est pour encourager la construction de logements neufs que la loi PInel est entrée en vigueur en 2014. Alors que le dispositif PInel devait prendre fin en 2018, le gouvernement à décidé non seulement de le prolonger, mais d’accroître les avantages fiscaux : relèvement du plafond annuel des avantages fiscaux (passé de 10 000€ à 18 000€), extension du dispositif à l'immobilier ancien etc. 

Tout savoir sur le dispositif Pinel Guyane 2021

Investir en Guadeloupe

En Guadeloupe aussi, le manque de logements est un problème connu depuis longtemps : les études et les projections montrent qu'il faudrait construire 2 500 logements par an jusqu’en 2040 pour pouvoir répondre aux besoins de la population. La typologie d’appartement qui semble faire le plus défaut sont les T2 et les T3. Les investisseurs ciblent donc cette catégorie de logements. Ainsi, investir en Guadeloupe est plus avantageux fiscalement qu’en France métropolitaine, le plafonnement des niches fiscales est plus élevé (jusqu’à 18 000€) et la réduction d’impôt est plus importante, jusqu’à 32% du prix de revient du logement. En plus de cela, investir en Guadeloupe signifie se constituer un patrimoine immobilier dans un environnement paradisiaque ! Rien ne vous interdit, après avoir bénéficié de réductions d’impôts pendant 6, 9 ou 12 ans, de récupérer votre bien pour vous en servir à titre personnel. 
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