Guyane : les points clés de la nouvelle loi Pinel Outre-Mer

Depuis Septembre 2014, le dispositif Pinel Outre-Mer remplace le dispositif de défiscalisation Duflot, et s’applique aux investissements immobiliers réalisés en Guyane (Outre-mer) dans les habitations collectifs. Il est étendue jusqu'en 2024.

Spécialiste des programmes immobiliers Pinel et de l’investissement locatif à Cayenne en Guyane, Gestimmo vous informe.

Retrouvez tous nos biens immobiliers éligibles loi Pinel 

Mise à jour : la loi Pinel en 2023

Si vous êtes fiscalement domicilié en France cette année, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les investissements immobiliers locatifs en Guyane, sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. 

• Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 21.5%, 26% ou 28.5 % selon que la durée de l’engagement de location est respectivement de six, neuf ou douze ans ;
• Le plafonnement global des avantages fiscaux en outre-mer est fixé à 18 000 € au lieu des 10 000 € applicables pour les investissements réalisés en métropole

En savoir plus sur les sites officiels de l'administration française : présentation de la loi Pinel Outre-Mer sur le site de l'Agence Nationale du Logement 

2014 : année du remplacement de la loi Duflot par la loi Pinel

A la rentrée 2014, le nouveau gouvernement formé par Manuel Valls a entamé une série de mesures visant à relancer l’investissement locatif afin de soutenir l’économie de la construction et du bâtiment.
L’objectif : retoquer les avantages fiscaux qui incitent les investisseurs et particuliers à acheter un appartement neuf pour le louer sur une durée minimale et en respectant des plafonds de loyers, à des locataires qui bénéficient eux aussi de ressources limitées. 
L’aménagement de la loi Duflot est la conséquence du succès jugé limité de ce dispositif, qui a suscité de nombreuses critiques de la part des professionnels du BTP et de l’immobilier.

Les achats immobiliers éligibles à la loi Duflot et réalisés après le 1er septembre 2014 seront donc, de fait, des investissements Pinel. La mise en application du dispositif de défiscalisation  Pinel dans l’Outre-Mer, et pour ce qui nous concerne, en Guyane, engendre quelques nouveautés :

Le choix entre plusieurs durées d’investissement

Avec le dispositif Pinel, il est possible de s’engager sur plusieurs durées d’investissement, avec la possibilité de moduler la durée en cours de programme.
Autrement dit, si vous achetez un appartement neuf en Guyane dans le but de le louer en Pinel,  vous pourrez vous engager sur une durée d’investissement de 6, 9 ou 12 ans.
Les avantages fiscaux seront proportionnels à la durée d’engagement choisie.

Dispositif Pinel : quel zonage pour Cayenne et la Guyane ?

Les villes de Cayenne et Remire-Montjoly en Guyane, ainsi que toutes les communes proches, se situent en zone B1 dans le zonage du dispositif Pinel Outre-Mer, à l'instar de l'ancien dispositif Duflot. Le zonage Pinel est une version modifiée de l'ancien zonage du dispositif Duflot. 

En effet, l'objectif de la loi Pinel est d'encourager la construction de logements neufs dans les régions qui en manquent. Les zones permettent d'orienter les réductions fiscales comme autant d'encouragements à l'investissement dans le parc locatif dans les zones sensibles. Les réductions fiscales Pinel ne concernent que les zones A bis, A et B1( dont fait partie la Guyane), du zonage Pinel. 

Louer un bien acquis dans le cadre du dispositif Pinel à un proche

La loi Pinel remplace le Duflot et permet à tout investisseur locatif en Guyane de louer un bien acquis dans le cadre du dispositif de défiscalisation à un ascendant ou un descendant qui se trouve hors du foyer fiscal de l’investisseur.
Conditions : la période de location à un parent ou un enfant diffère d’autant l’obligation de louer le bien immobilier à un tiers en respectant les conditions de ressources et le plafonnement des loyers.

Guyane : Plafond des loyers et ressources des locataires dans le cadre de la Loi Pinel  

Le plafond de loyer est fixé à 10.14 €/m2 pour les baux signés en Guyane dans le cadre de la loi Pinel Outre-Mer.

Les ressources des locataires d'un bien acquis dans le cadre du dispositif de défiscalisation Pinel ne doivent pas dépasser les plafonds suivants à N-2, les revenus pris en compte sont ceux du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année N-2.

Plafonds des ressources loi Pinel 2018, volet outre-mer pour la Guyane

Dispositif Pinel Outre-Mer : quelles réductions fiscales ?

Le système d’investissement Pinel Outre-Mer permet de bénéficier d’une réduction d’impôts  maximale de 28.5 % du prix de revient du bien immobilier, étalée sur 12 ans. Attention, celui-ci décroît progressivement et sera, en 2024 de 25 % maximum.