Réforme du logement : Prêt à Taux Zéro et Pinel prolongés de 4 ans

Jacques Mézard, ministre de la cohésion territoriale, a annoncé ce mercredi les derniers arbitrages du plan logement déjà amorcés lors du Conseil des ministres du 13 septembre. 
Pour beaucoup, l’objectif du plan reste simple : construire plus et dépenser moins ! Devise confirmée par Jacques Mézard qui souhaite "libérer la construction de tous les carcans qui l’étouffent »

Voici les principaux axes de la réforme du logement que prépare le gouvernement :

-Réduire les normes : Saviez-vous qu’actuellement un promoteur doit respecter jusqu’à 700 règles pour construire ? Entre la position des prises de courant, le nombre de places de parkings, la taille du garage à vélo... le gouvernement prévoit donc de faire baisser les coûts de construction en réduisant toutes ces normes environnementales et sociales afin de favoriser la production massive de logements neufs. Il entend également diminuer les délais de recours des juridictions et augmenter les amendes en cas recours abusif.

-Prêt à taux zéro (PTZ) et Pinel : le PTZ sera reconduit pour quatre ans mais de manière plus ciblée dans les zones tendues. Le Pinel sera lui aussi reconduit sur quatre ans, une quarantaine de communes sont ciblées pour sortir du dispositif (des villes qui ne souffriraient pas d’une réelle pénurie de logements) : beaucoup sur le littoral atlantique telles Brest, Dax, La Roche-sur-Yon, Laval, Quimper. Il est question aussi de Belfort, Calais, Draguignan, Dreux ou Dunkerque où le marché immobilier est peu tendu.

-Limiter les recours : la justice traite plus de 40.000 recours engagés par des riverains et des associations. Le plan logement vise à freiner les délais de recours des juridictions et à augmenter les amendes en cas recours abusif pour favoriser les mises en chantier.

-Favoriser la vente des terrains en zone tendue : L'exécutif a confirmé d'importantes ristournes fiscales sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues pendant trois ans. Une manière de libérer du foncier pour construire rapidement des logements. Cet abattement sera « de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre ».

-Taxe d’habitation : 30% des redevables de la taxe d’habitation en seront exonérés dès 2018. Le seuil d’exonération a été fixé à 30.000 € de revenus annuels (soit 27.000 € de revenu fiscal de référence (RFR)) pour un célibataire, à 48.000 € de revenus annuels (soit 43.000 € de RFR) pour un couple et à 54.000 euros (soit 49.000 € de RFR) pour un couple avec enfant.

-Rénovation des villes prioritaires : Le gouvernement Phillipe s’engage à doubler l’enveloppe de renouvellement urbain dédiée aux collectivités locales pour la rénovation de leurs quartiers. Ainsi, la dotation pour l’agence nationale de renouvellement urbain sera multipliée par deux (soit 10 milliards d’euros).

-La baisse des APL : Fin juillet le gouvernement a annoncé qu’il allait baisser les APL de 5€ par mois. Et c’est à une baisse plus importante à laquelle il faut s’attendre car en 2018 il s’agirait d’imposer aux locataires HLM une baisse de 60€/mois tout en contraignant les propriétaires à baisser leur loyer. De plus au 1er janvier 2019, les APL seront calculées par rapport aux revenus perçus en cours d’année. Cette réforme permettrait d’économiser 1,4 milliards (mais ne changerait rien pour les locataires selon le Premier Ministre).

-Flexibilité des baux : Pour faciliter l’installation des jeunes, la garantie Visale, financée par Action Logement, sera étendu. Un bail de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie sera créé pour les étudiants et les apprentis. De plus, 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs seront construits sur le quinquennat. Enfin un bail numérique sera mis en place pour tous les locataires afin de faciliter les démarches administratives.

Ces mesures doivent se concrétiser par un projet de loi prévu en fin d’année. De quoi apporter de nouvelles perspectives sur le marché Guyanais !