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Copropriété : quels sont les travaux communs ou privatifs ?

Publié le 26/02/2018

Les travaux concernant la partie privée

La partie privée se définit comme étant celle destinée à l’usage exclusif du propriétaire. Les travaux la concernant ne doivent donc nullement être pris en charge par le syndicat des copropriétaires. Le propriétaire décide seul de ces travaux sans avoir à obtenir d’autorisation de l’assemblée générale. Il ne faut cependant pas que ces travaux :

- empêchent l’accès à l’immeuble, 

- portent atteinte à l’aspect extérieur de l’immeuble,

- empiètent sur les parties des autres copropriétaires. 


Les travaux communs

Les travaux communs entraînent des décisions et des actions collectives. Le budget prévisionnel a pour objectif d’anticiper les différents postes consacrés aux interventions pour entretenir l’immeuble, incluant les travaux nécessaires dans les parties communes. 

Toutefois pour les petits travaux, le syndic décide sans avoir consulté avant tout les propriétaires. 

En outre, il peut y avoir parfois des travaux d’urgence pour la bonne conservation de l’immeuble et c’est le syndic qui en est responsable. Pour la sécurité des habitants le syndic peut décider de procéder à des travaux qui s’imposent de sa propre initiative. 


Des travaux rendus obligatoires


Certains travaux sont incontournables à cause de lois ou décrets publiés régulièrement comme la mise aux normes d’ascenseurs, des travaux de salubrité, un ravalement de façade. Dans ce cas l’assemblée devra se déterminer à posteriori et voter le montant final des appels.

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