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Loi Pinel Outre-Mer 2017

Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier Outre-Mer ? Le dispositif Pinel Outre-mer remplace le dispositif Duflot Outre-Mer, et s’applique à tous les investissements immobiliers réalisés Outre-Mer entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Avec la loi Girardin, le dispositif Pinel est l’un des mécanismes de défiscalisation les plus efficaces Outre-Mer. Spécialiste de l’investissement dans le neuf en Guyane, département d’outre-mer, Gestimmo vous accompagne dans tous vos projets de défiscalisation et d’investissement dans le neuf.

 

Loi Pinel 2017 : quoi de neuf ?

La loi Pinel découle de la volonté du gouvernement de faire évoluer le dispositif Duflot, dans le cadre du Plan de Relance du Logement. En 2017, la Loi Pinel poursuivra ses objectifs initiaux, à savoir encourager les investisseurs immobiliers locatifs à concrétiser des projets dans les secteurs qui manquent de logements à louer, et soutenir la construction de logements résidentiels dans les secteurs touchés par un manque structurel de logements libres. Cayenne et la Guyane relèvent toujours d’un volet spécifique de la loi Pinel, adapté aux besoins particuliers des Départements d’Outre-Mer.

Le gouvernement a prorogé la Loi Pinel Outre-Mer, appliquée en Guyane, jusqu’à la fin de l’année 2017. Tous les logements neufs acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 seront donc éligibles au dispositif Pinel Outre-Mer en Guyane.

Autre nouveauté pour 2017 : le dispositif Pinel pourra être étendu, de façon temporaire, aux investissements réalisés dans certaines communes de la zone C, et ce du 1er janvier au 31 décembre 2017. Cette nouveauté, validée grâce à un amendement au projet de loi de finances pour 2017 adopté par le Parlement, prévoit que la réduction d’impôt pourra bénéficier aux programmes Pinel de la zone C dans les mêmes conditions que celles de la zone B2, après avis et validation du représentant de l’Etat dans la région et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. Cette dérogation d’appliquera pour tous les logements neufs réalisés en 2017, à compter de la délivrance de l’agrément du représentant de l’Etat.

N’hésitez pas à consulter notre article relatif au zonage Pinel en Guyane pour en savoir plus sur les opportunités offertes par la loi Pinel Outre-Mer 2017.

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Présentation de la loi Pinel Outre-Mer

La Loi Pinel Outre-Mer a été présentée par le gouvernement en 2014, dans le but de relancer l’investissement immobilier et les secteurs de la construction et du bâtiment. L’objectif est clair : stimuler l’économie des départements d’outre-mer en incitant les candidats à l’investissement immobilier à acheter un appartement ou une maison dans le cadre de la loi Pinel, afin de le louer. 
Le dispositif Pinel Outre-Mer est une version améliorée de la loi Duflot Outre-Mer, abandonnée car moins incitative.

 

Le mécanisme d’investissement Pinel Outre-Mer

Pour profiter de la loi Pinel Outre-Mer cette année, tout contribuable français doit acquérir un logement neuf réalisé ou en VEFA. Il doit ensuite s’engager sur une durée de mise en location sur la durée de son choix : 6, 9 ou 12 ans. L’avantage fiscal du dispositif Pinel s’ajustera à la durée d’engagement choisie, 6, 9 ou 12 ans. Des plafonds de prix d’acquisition, du montant du bien immobilier et du nombre de logements doivent être respectés. Les locataires d’un bien immobilier soumis à la loi Pinel Outre-Mer, doivent respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources dépendant de la zone Pinel du logement. Cette zone est déterminée par la tension potentielle du marché immobilier local.

  • Une réduction d’impôts de 23% pour une mise en location du logement Pinel pendant 6 ans
  • Une réduction d’impôts de 29 % pour une mise en location du logement Pinel pendant 9 ans
  • Une réduction d’impôts de 32% pour une mise en location du logement Pinel pendant 12 ans

 

Loi Pinel Outre-Mer : quelles réductions fiscales ?

La réduction fiscale obtenue grâce à un investissement Pinel dépendra de la durée d’engagement choisie par l’investisseur Outre-Mer :

  • Une réduction d’impôts de 23% pour une mise en location du logement Pinel pendant 6 ans
  • Une réduction d’impôts de 29 % pour une mise en location du logement Pinel pendant 9 ans
  • Une réduction d’impôts de 32% pour une mise en location du logement Pinel pendant 12 ans

 

 

Les différentes zones Pinel en Outre-Mer

Les zones Eligibles Pinel (ex-Duflot) en Outre-mer sont les suivantes :

  • Guyane : Tout le territoire est en zone Pinel A
  • Martinique, Guadeloupe, Réunion : tout le territoire se trouve en zone Pinel A

 

Peut-on louer un bien Pinel à un proche en Outre-Mer ?

La loi Pinel Outre-Mer permet non seulement de réduire son impôt sur le revenu et de se constituer un patrimoine, mais également de protéger sa famille. En effet, il est désormais possible de louer le logement acheté en Pinel à un ascendant ou à un descendant.

 

Comment financer un investissement Pinel Outre-Mer ?

Vous souhaitez investir et défiscaliser en Outre-Mer, et vous hésitez quant au financement de votre placement. Les éléments qui vont déterminer la rentabilité d’un investissement immobilier outre-mer sont les suivants :

  • Une demande locative solide
  • Un prix au m2 attractif
  • Un situation économique avantageuse.

Grâce à son économie dynamique et à sa démographie en hausse, la Guyane est le département d’outre-mer le plus porteur pour réaliser un investissement immobilier dans le cadre de la loi Pinel.  Judicieusement choisi, un appartement acheté en Loi Pinel sera financé en partie par les loyers de vos locataires en Guyane, ainsi que par la réduction d’impôts adossée au dispostif.

 

Plafonnement des loyers et des ressources en Outre-Mer

Plafonds des ressources loi Pinel, volet outre-mer pour la Guyane

Composition du foyer Plafond de ressources
Personne seule 29 751 €
Couple 39 731 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge 47 780 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge 57 681 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge 67 854 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge 76 472 €
Personne supplémentaire + 8 531 €