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Investir dans l'immobilier en Guyane : la loi Cosse Ancien 2017

Vous souhaitez concrétiser un projet d’investissement immobilier en Guyane à Cayenne (97300), Remire-Montjoly (97354) ou à Matoury (97351) ? Avez-vous pensé à investir dans l’ancien et bénéficier de la défiscalisation du dispositif “louer abordable” ou encore “Loi Cosse ancien 2017” ? Voici quelques éléments de réponse pour comprendre ce nouveau dispositif fiscal.... 

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La loi Cosse : investissement locatif dans l’ancien

Depuis le 31 janvier 2017 un nouveau dispositif développé par la ministre du logement Emmanuelle Cosse a été mis en place. La loi Cosse ancien 2017 répond à deux objectifs : lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues et soulager les difficultés d’accès au logement des candidats locataires les plus modestes.

Pour ce faire, le propriétaire d’un logement devra proposer un bien immobilier à la location avec un loyer modéré. En contrepartie, le propriétaire bailleur profitera du dispositif de défiscalisation avec des réductions d’impôts comprises entre 15 et 70%.

La hauteur de la défiscalisation dépend de plusieurs critères : le montant du loyer proposé à la location et la localisation du bien.

En effet, un propriétaire qui mettra en location un bien dans une zone tendue, c’est-à-dire dans une zone où il est difficile de se loger, avec un montant de loyer abordable, obtiendra une aide de défiscalisation plus importante.

Dans certains cas, la loi Cosse permet aux propriétaires ou candidats investisseurs de bénéficier d’exonérations fiscales pouvant atteindre jusqu’à 85%, dès lors que la location est confiée à une agence immobilière sociale ou une association agréée, en vue de louer son bien à des ménages précaires.

La loi Cosse ancien (Louer abordable) remplace les précédents dispositifs fiscaux “Borloo ancien” et “Besson”.  

Les critères pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Cosse

Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire bailleur ou candidat doit respecter plusieurs critères :

  • proposer un logement ancien ou récent en location en tant que résidence principale ;

  • pratiquer un loyer limité, l’incitation fiscale variant en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;

  • s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds ;

  • signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux) ;

  • s’engager à louer son bien pour toute la durée de la convention

Le zonage en Guyane : Cayenne, Remire-Montjoly, Matoury, Saint-Laurent-du-Maroni

Le taux de la déduction fiscale varie selon la localisation du bien dans les zones A, B1, B2 et C du zonage Pinel et l’effort consenti par le propriétaire bailleur sur les loyers.

Contrairement aux dispositifs Besson et Borloo Ancien, la loi Cosse ne s’applique que pour les logements situés dans les communes caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

Cayenne, Remire-Montjoly, Matoury et Saint-Laurent-du-Maroni sont toutes situées en zone B1.

La loi Cosse et ses catégories de loyers

Les loyers sont classés en trois niveaux : « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux » selon le rabais appliqué.

Investissement à loyer intermédiaire

Parmi les différentes catégories de loyers, le loyer intermédiaire permet de pratiquer les loyers les plus hauts et donc, la défiscalisation sera limitée. Par exemple, pour une location en zone B1, pour Cayenne, Remire-Montjoly, Matoury et Saint-Laurent-du-Maroni, l'exonération fiscale sera de 30%.

Investissement à loyer social ou très social

Dans le cadre de loyers classés sociaux ou très sociaux, les propriétaires ou futurs investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux. Par exemple, pour un logement mis en location conventionnée en zone B1, la déduction fiscale s’élève à 70%.

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