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Guyane : les points clés de la nouvelle loi Pinel Outre-Mer

Loi pinel GuyaneLe dispositif Pinel remplace le dispositif de défiscalisation Duflot, et s’applique aux investissements immobiliers réalisés en Guyane (Outre-mer) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

Pourquoi la loi Pinel remplace-t'elle la loi Duflot ? Quel est le dispositif le plus avantageux ? Comment réussir son investissement Pinel en Guyane ?

Spécialiste des programmes immobiliers Duflot et Pinel et de l’investissement locatif à Cayenne en Guyane, Gestimmo vous informe.

La loi Pinel sera votée officiellement en septembre et appliquée de façon rétroactive à partir du premier jour du mois.

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La loi Pinel remplace la loi Duflot

A la rentrée 2014, le nouveau gouvernement formé par Manuel Valls entame une série de mesures visant à relancer l’investissement locatif afin de soutenir l’économie de la construction et du bâtiment.
L’objectif : retoquer les avantages fiscaux qui incitent les investisseurs et particuliers à acheter un appartement neuf pour le louer sur une durée minimale et en respectant des plafonds de loyers, à des locataires qui bénéficient eux aussi de ressources limitées. 
L’aménagement de la loi Duflot est la conséquence du succès jugé limité de ce dispositif, qui a suscité de nombreuses critiques de la part des professionnels du BTP et de l’immobilier.

 

Loi Pinel en Guyane : qu’est-ce qui change ?

Les achats immobiliers éligibles à la loi Duflot et réalisés après le 1er septembre 2014 seront donc, de fait, des investissements Pinel. La mise en application du dispositif de défiscalisation  Pinel dans l’Outre-Mer, et pour ce qui nous concerne, en Guyane, engendre quelques nouveautés :

 

Le choix entre plusieurs durées d’investissement

Avec le dispositif Pinel, il est possible de s’engager sur plusieurs durées d’investissement, avec la possibilité de moduler la durée en cours de programme.
Autrement dit, si vous achetez un appartement neuf en Guyane dans le but de le louer en Pinel,  vous pourrez vous engager sur une durée d’investissement de 6, 9 ou 12 ans.
Les avantages fiscaux seront proportionnels à la durée d’engagement choisie.

 

Dispositif Pinel : quel zonage pour Cayenne et la Guyane ?

Les villes de Cayenne et Remire-Montjoly en Guyane, ainsi que toutes les communes proches, se situent toujours en zone B1 dans le zonage du dispositif Pinel Outre-Mer, à l'instar de l'ancien dispositif Duflot. Le zonage Pinel est une version modifiée de l'ancien zonage du dispositif Duflot. 

En effet, l'objectif de la loi Pinel est d'encourager la construction de logements neufs dans les régions qui en manquent. Les zones permettent d'orienter les réductions fiscales comme autant d'encouragements à l'investissement dans le parc locatif dans les zones sensibles. Les réductions fiscales Pinel ne concernent que les zones A bis, A et B1( dont fait partie la Guyane), du zonage Pinel. 

 

Louer un bien acquis dans le cadre du dispositif Pinel à un proche

La loi Pinel remplace le Duflot et permet à tout investisseur locatif en Guyane de louer un bien acquis dans le cadre du dispositif de défiscalisation à un ascendant ou un descendant qui se trouve hors du foyer fiscal de l’investisseur.
Conditions : la période de location à un parent ou un enfant diffère d’autant l’obligation de louer le bien immobilier à un tiers en respectant les conditions de ressources et le plafonnement des loyers.

 

Guyane : Plafond des loyers et ressources des locataires dans le cadre de la Loi Pinel   

Le plafond de loyer est fixé à 10.02 €/m2 pour les baux signés en Guyane dans le cadre de la loi Pinel Outre-Mer.

Les ressources des locataires d'un bien acquis dans le cadre du dispositif de défiscalisation Pinel ne doivent pas dépasser les plafonds suivants à N-2, les revenus pris en compte sont ceux du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année N-2.

Plafonds des ressources loi Pinel, volet outre-mer pour la Guyane

Composition du foyer Plafond de ressources
Personne seule 29 751 €
Couple 39 731 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge 47 780 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge 57 681 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge 67 854 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge 76 472 €
Personne supplémentaire + 8 531 €

 

Dispositif Pinel Outre-Mer : quelles réductions fiscales ?

Le système d’investissement Pinel Outre-Mer permet de bénéficier d’une réduction d’impôts  maximale de 32 % du prix de revient du bien immobilier, étalée sur 12 ans.  Le dispositif fiscal Pinel Outre-Mer est donc beaucoup plus intéressant que la version du dispositif appliquée dans l’hexagone, qui permet de bénéficier de 21 % de réduction d’impôt. Quand à l’ancien dispositif Duflot, il ne permettait d’obtenir que 18 % de réduction d’impôts.

 

Conclusion : le dispositif Pinel, un placement  attractif en Guyane

Le dispositif Pinel offre aux investisseurs guyanais la possibilité de développer leur patrimoine en bénéficiant d’un avantage fiscal plus important que son prédécesseur.
En outre, le maintien de Cayenne et de ses communes proches en zone B1 et la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant permet aux acquéreurs de bénéficier d’une flexibilité en matière de durée d’engagement et de plafonds de loyers intéressants, pour optimiser au mieux leur investissement.