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Contester une décision d'AG de copropriété : une procédure longue et coûteuse

Vous avez assisté à l'Assemblée générale de copropriété et contre l'une ou l'ensemble des décisions qui ont été votées, ou vous avez été tout simplement absent ? Il est possible de contester une décision d'AG mais renseignez-vous bien avant de vous lancer dans cette "bataille" car c'est vous qui risqueriez de perdre...du temps et de l'argent !

L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété qui détermine les modalités de contestations des AG. Dans un premier temps, pour pouvoir contester, il faut bien entendu être propriétaire et avoir été “défaillant” c’est-à dire absent non représenté ou “opposant”.
 
Mais ne perdez pas de temps si vous souhaitez contester !  Vous ne disposez que d’un délai de deux mois après l’AG et la notification du PV (procès-verbal) pour saisir la justice. 

Que peut-on contester ?

L’ensemble ou l’un des décisions. Dans le premier cas il est possible de demander l’annulation parce que les délais de convocation n’ont pas été respectés (21 jours avant l’AG) ou parce que le président de séance n’est pas un copropriétaire mais un mandataire par exemple…
 
Pour contester l’une des décisions, on peut invoquer un problème de majorité, de manque d’informations, ou si la décision est contraire à l’intérêt collectif…

Comment contester ?

Il ne suffit pas d’envoyer une lettre recommandée avec AR au syndic ou au président du conseil syndical. Il faut saisir le juge du tribunal de grande instance du secteur géographique de votre immeuble et vous faire assister d’un avocat (obligatoire). C’est donc une procédure longue et coûteuse : il faut attendre entre un et deux ans pour obtenir une décision de première instance. Si vous décidez d’aller jusqu’au bout (appel puis cassation), vous partez pour 8 à 9 ans de procédure et cela peut vous coûter jusqu’à 10 000€ ! 
 
Il est donc préférable d’évaluer financièrement le préjudice que vous subirez avec cette décision que vous souhaitez contester avant de saisir le juge. D’autant que vous risquez de ne pas obtenir gain de cause...De plus, les syndicats de copropriétaires, lassés des procéduriers impénitents n’hésitent plus à réclamer des dommages et intérêts !
 
Donc réfléchissez bien avant de contester votre AG de copropriété !
 
Consultez notre service de syndic de copropriété à Cayenne