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Conseils pour acquérir un bien immobilier

L’achat d’un logement est un projet important. Il convient donc de choisir un professionnel de l'immobilier spécialiste du secteur recherché pour construire et concrétiser plus rapidement ce projet.

Le professionnel de l’immobilier, spécialiste de son secteur et des prix actuels du marché local, vous fera visiter des biens et sera surtout l’intermédiaire idéal pour acheter un bien au prix du marché. Il s’assure également de la conformité aux réglementations (certificats et diagnostics obligatoires...), la régularité des titres de propriété, les éventuelles servitudes... Vous pouvez également demander des conseils à l’agence immobilière pour le montage financier du projet.

Le compromis de vente engage le vendeur à vendre son bien immobilier à un acheteur en précisant les conditions de la vente. La signature du compromis vous engage à acheter le bien. A cette étape, vous devrez verser un acompte (dépôt de garantie).
Des dommages et intérêts devront être payés en cas de non respect de cet engagement par l’une des deux parts. Vous pouvez cependant définir certaines clauses de rétractation.

Après la signature du compromis, il faudra compter environ 3 mois pendant lesquels le notaire monte le dossier de vente et que l’offre de prêt, le cas échéant, se débloque. Pour cela vous devez contacter votre banque ou un courtier en crédit immobilier qui montera le dossier de prêt.

Lorsque toutes les procédures administratives seront réalisées, vous pourrez convenir d’une date pour la signature de l’acte authentique chez le notaire. La signature de cet acte vous fera devenir officiellement propriétaire du bien.

 

Documents utiles à l'acquéreur

Le dossier de diagnostic technique, fournit par le vendeur, doit informer l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Ce dossier est présenté à l’acheteur dès la signature du compromis de vente et, à défaut, à l’acte de vente.
 

  • Le métrage de la superficie en « loi Carrez » doit être réalisé pour la vente d’un appartement.
  • L’état parasitaire, valable 6 mois, informe sur la présence de termites si le logement est situé dans une zone à risques.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (risques d’inondations, sismiques, industriels, chimiques...) est valable 6 mois. Il doit être fournit si le bien immobilier se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturel, miniers ou technologiques, ou dans une zone de sismicité.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb est remis pour les logements construits avant 1949. Il est valable un an en cas de présence de plomb et si non, sa validité est illimité.
  • L’état relatif à la présence d’amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée.
  • Le diagnostic des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans doit être réalisé et est valable 3 ans.
  • L’installation d'assainissement non collectif nécessite de fournir une attestation de conformité et de bon fonctionnement de moins de 3 ans.

Tous ces documents seront à fournir au notaire lors de la vente de votre appartement ou de votre maison.