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L'assemblée générale de copropriété

Publié le

Assemblée de copropriétéAu moins une fois par an, les copropriétaires se réunissent pour une assemblée générale de copropriété. C’est l'occasion de débattre et voter les points invoqués dans l’ordre du jour.

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Convocation et ordre du jour :

Chaque propriétaire est averti de la date fixée par une convocation qui doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou une remise en mains propres.

Cette convocation doit être reçue au moins 21 jours avant l’AG et doit contenir les informations nécessaires telle que : le lieu, l'horaire mais également l’ordre du jour qui comprend régulièrement : 

•   L’élection d’un nouveau syndic ;
•   L’approbation des comptes annuels ;
•   La modification de la répartition des charges ;
•   L’entretien courant de l’immeuble ;
•   L’approbation ou non des travaux exceptionnels.

Si un propriétaire souhaite ajouter à l’ordre du jour une question ou proposer un vote, il doit impérativement adresser par lettre recommandée sa demande au syndic  au moins 6 semaines avant l’assemblée générale. Si la réception est tardive, la demande sera traitée malheureusement l’année suivante.

Le vote :  

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes de sa quote-part dans les parties communes. À chaque tantième correspond une voix.

L'article 17 du décret du 17 mars 1967 pose le principe de la transparence du vote. Pour chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat indique le nom des copropriétaires qui se sont opposés à la décision ou abstenus.

Les décisions sont votées à des majorités plus ou moins larges selon leur importance.

Si un copropriétaire ne peux pas se rendre à l’AG, il peut se faire représenter soit par un autre copropriétaire, soit par son locataire ou un membre de sa famille mais en aucun cas il peut donner sa procuration au syndic.

 

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